Politique de confidentialité
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société ASSURANCE DE L’ADOUR, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société ASSURANCE DE L’ADOUR, ainsi que sur vos droits en votre qualité d’utilisateur du site 2A-Assurances.fr , (ci-après le « Site »)
Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable de traitement désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
Le Responsable de traitement est ASSURANCE DE L’ADOUR dont le siège social est au26 Rue Pages 92150 SURESNES – immatriculé au RCS n° 804 443 786 de Nanterre.
LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Quelles finalités et quelles durées ?
Vous êtes susceptible de nous communiquer vos données personnelles en vue des finalités ci-dessous :
Finalité
Base légale de traitement
Durée de conservation
Prospection commerciale
Le consentement :
- Pour effectuer des opérations de gestion des prospects
- Pour la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance
L’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande :
- Pour l’étude de vos besoins spécifiques afin de proposer un contrat adapté)
- Pour la gestion des réclamations et des contentieux
ou
L’intérêt légitime :
- Pour l’élaboration des statistiques et études actuarielles
- Pour les opérations de communication, de fidélisation ou d’amélioration de la qualité du service
- Pour la lutte contre la fraude
- Pour la gestion du client intragroupe
ou
Le respect d’une obligation légale :
- Tout traitement imposé par la législation en vigueur
10 ans à compter de la date de résiliation du contrat ou du dernier paiement des prestations sauf dérogation légale, réglementaire ou prévue dans le pack conformité assurance
Quelles sont les données personnelles susceptibles d’être collectées ?
Dans le cadre des finalités précitées, vous devez renseigner un certain nombre d’informations personnelles.
Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies en fonction de la finalité de traitement sont les suivantes :
- Les données relatives à votre identité et à ce de vos potentiels bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance, e-mail, téléphone, adresse postale, organisme d’assurance obligatoire)
- Les informations bancaires : nom du propriétaire du compte, IBAN et BIC
- Les données relatives à votre situation familiale, économique, patrimoniale et financière (profession, domaine d’activité, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfants composant le foyer)
- Les données du parcours digital (dates et lieux de connexion sur les sites, applications mobiles, cookies, traceurs) ;
Enfin, l’ensemble de vos documents contractuels et précontractuels contiennent des données personnelles vous concernant.
Les données personnelles liées à votre navigation
Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran…). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques anonymisées d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique cookies accessible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.2a-assurances.fr/politique-des-cookies/
La fourniture de vos données personnelles est-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos données à caractère personnel vous sera indiqué au moment de la collecte de ces données. Si vous ne fournissez pas les données identifiées comme obligatoires, nous pourrions être dans l’impossibilité d’émettre un tarif, un devis ou de conclure un contrat avec vous.
VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du délégué à la protection des données :
Par courriel : Dpo@2a-assurances.fr ou
- Par courrier postal : ASSURANCE DE L’ADOUR, Direction juridique (DPO), 26 rue Pagès, 92150 SURESNES
Nous vous invitons dans cette communication à préciser vos nom, prénom et adresse postale et à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier de votre identité.
SECURITE DE VOS DONNEES
Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
Le Responsable de traitement utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Les mesures que le Responsable de traitement met en place sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux standards qu’il a établis.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :
- Le personnel habilité des différents services du Responsable de traitement
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
Date de mise à jour : 17/10/2023