CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE – QUI SOMMES-NOUS ?
Le site www.2a-assurances.fr est le site internet de la société 2A – Assurances de l’Adour, SAS au capital de 50 000 euros dont le siège est situé au 26 rue Pagès 92150 Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 804 443 786.
Notre site internet a été développé par le Groupe SPVIE ASSURANCES afin de vous présenter les produits d’assurance en santé qu’il distribue auprès des particuliers.
ARTICLE I – DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous seront définis dans cet article pour plus de clarté quant à leur emploi.
Editeur : défini par le LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique), précise que les éditeurs sont les personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne »
Site internet : désigne le présent site internet, disponible au grand public à l’adresse suivante : www.2a-assurances.fr
Hébergeur : La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que les hébergeurs sont les personnes « dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » ou qui « assurent, même à titre gratuit, une mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
Utilisateur : L’utilisateur est la personne qui visite le Site internet
ARTICLE II – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
ASSURANCES DE L’ADOUR, Société par action simplifiées au capital de 50 000 €, dont le siège social est au 26 rue Pagès, 92150 SURESNES – Immatriculée au RCS de Nanterre n° 804 443 786 • Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n°14 005 826 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest-CS 92459- 75436 PARIS CEDEX 09
Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, les Utilisateurs peuvent contacter l’Editeur aux adresses suivantes :
- Email : digital@spvie.com
- Adresse postale : 2A Assurances de l’Adour TSA 50011 59952 DUNKERQUE CEDEX 1
Le Directeur de Publication est : Jérémy Sebag, en sa qualité de représentant légal de la société ASSURANCES DE L’ADOUR.
Conception, réalisation et développement
SPVIE, R.C.S NANTERRE N° 525 355 251, 26 rue Pagès 92150 SURESNES, www.spvie.com
Hébergement
Le site www2.2a-assurances.fr est hébergé par la société OVH, R.C.S LILLE N° 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE – www.ovhcloud.com
Crédit Photos & Illustrations
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ARTICLE III – OBJET
Vous êtes invité(e) à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant à notre Site internet, vous avez la possibilité de chercher et se renseigner sur un ou des contrat(s) d’assurance distribué(s) par ASSURANCES DE l’ADOUR ainsi que formuler une demande de rappel afin de bénéficier d’un devis personnalisé en fonction de vos besoins.
ARTICLE IV – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site internet est soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation mises à jour le 01/07/2022.
En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site internet, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation.
La version actuellement en ligne des conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
L’Editeur se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou d’interrompre, pour maintenance ou pour tout autre cas, le Site internet et les services associés ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation notamment pour s’adapter aux évolutions dudit Site internet par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le Site internet via l’onglet « ».
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du Site internet ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
ARTICLE V – ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET
L’accès au Site internet est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site internet ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications du contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site internet, à une catégorie déterminée d’Utilisateur.
ARTICLE VI – GESTION DU SITE INTERNET
Pour la bonne gestion du Site internet, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE VII – INFORMATIONS SUR LES SERVICES PROPOSÉS SUR NOTRE SITE INTERNET
Le Site internet permet à tout internaute de pouvoir se renseigner sur les contrats d’assurance proposés et distribués par les ASSURANCES DE L’ADOUR et notamment de présenter tous les produits d’assurance santé disponibles pour les particuliers et distribué par les ASSURANCES DE L’ADOUR.
Les informations présentées le Site internet sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
L’Editeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
L’Editeur ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site internet.
Pour toute demande de précision, communication d’information complémentaire ou conseil sur les services présentés sur notre Site, l’Utilisateur se reportera à l’onglet « Contact » pour interroger la société.
ARTICLE VIII – RESPONSABILITÉS
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’Editeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, de panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site internet ou de ses services.
- Des contenus ou activités illicites contenus sur le Site internet et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la règlementation relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites internet et données que vous consultez.
L’Utilisateur est donc responsable, et vous renoncez à toute action contre l’Editeur, de ces faits :
- De la protection de son matériel et de ses données contenues sur son ordinateur ;
- De l’utilisation qu’il fait du Site internet ou de ses services ;
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes mentions légales.
ARTICLE IX– LIENS HYPERTEXTES
Depuis le Site internet vers d’autres sites internet
Le Site internet peut peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter notre Site internet.
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que l’Editeur ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.
L’Editeur décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.
Depuis d’autres sites vers notre Site internet
La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : pole.digital@spvie.com
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE X – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute représentation, reproduction, utilisation ou adaptation, exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
De même, l’accès au Site internet ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Sauf autorisation par écrit accordée par l’Editeur, et en application du droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre reconnu à l’auteur, il est interdit à l’Utilisateur :
- D’incorporer tout ou partie du Contenu du Site internet dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du contenu du Site internet à des fins publiques ou commerciales.
- De copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, aicher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du contenu du Site internet, sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit.
ARTICLE XI – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le courtier ASSURANCES DE L’ADOUR est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes mentions légales sont soumises à l’application du droit français. La langue des présent mentions légales est la langue française.
Ainsi, les présentes conditions générales d’utilisation du Site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NANTERRE sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE XII – BLOCTEL
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par ASSURANCES DE L’ADOUR ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de démarchages téléphoniques opérés par nos soins.