CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur » du site internet https://2a-assurances.fr/ (ci-après le « Site »), édité par ASSURANCES DE L’ADOUR, société par actions simplifiée, au capital d’un montant de 50 000,00 €, dont le siège social est au 26 rue Pagès 92150 SURESNES — immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 443 786 et à l’ORIAS sous le numéro 14005826 (www.orias.fr) — ci-après « l’Éditeur ».

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services de ASSURANCES DE L’ADOUR. L’accès aux services par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes CGU, et sans information préalable de l’Utilisateur. Les CGU sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

Article I – Définitions

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels :

• Utilisateur : toute personne qui visite ou qui navigue sur le Site.
• Contenu utilisateur : les informations et services fournis par l’Éditeur sur son site et mis à disposition des Utilisateurs.
• Services : les services mis à disposition par ASSURANCES DE L’ADOUR à travers le Site.
• Partenaire : entreprise ayant contractualisé un accord avec ASSURANCES DE L’ADOUR par lequel les deux parties s’entendent dans le respect des règles relatives à la concurrence afin de coopérer autour d’un objectif commun en vue de fournir un service de qualité dans l’intérêt de l’Utilisateur.

Article II – Accès et navigation

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du site internet, l’Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de leur contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site, notamment en cas de force majeure.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site.

Article III – Description des services et informations

Le Site permet à tout internaute de pouvoir se renseigner sur les contrats d’assurance proposés et distribués par ASSURANCES DE L’ADOUR et notamment de présenter tous les produits d’assurance santé disponibles pour les particuliers et distribués par ASSURANCES DE L’ADOUR.

Toute souscription de contrat d’assurance est réalisée hors ligne après étude du besoin et remise d’une documentation contractuelle conforme à la réglementation en vigueur.

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

L’Éditeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

L’Éditeur ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site.

Pour toute demande de précision, communication d’information complémentaire ou conseil sur les services présentés sur notre Site, l’Utilisateur se reportera à l’onglet « Contact » pour interroger la société.

Article IV – Responsabilités

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site internet ou de ses services ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel.

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article V – Liens hypertextes

Depuis le Site vers d’autres sites internet

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter notre Site internet.

Dans la mesure où l’Éditeur ne peut exercer un contrôle sur ces services tiers, celui-ci ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.

L’Éditeur décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.

Depuis d’autres sites vers le Site de l’Éditeur

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article VI – Propriété intellectuelle

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le Site sont protégés à l’échelle nationale et internationale au titre du droit d’auteur et des marques.

Droits d’auteur : sauf mention contraire, l’ensemble des contenus accessibles sur le Site est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de quelconques de ses éléments (notamment contenus, documents, informations, structure, éléments logiciels et bases de données) par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur au titre des droits de propriété intellectuelle.

Base de données : conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1^er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. En accédant au présent Site, l’Utilisateur reconnaît que les données sont légalement protégées et s’interdit notamment :

• D’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site internet ;
• D’effectuer l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site ;
• La collecte, la captation ou la déformation des informations auxquelles ils ont accès ;
• D’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

L’Éditeur conserve l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux afférents aux contenus du Site, sous réserve des droits détenus par les auteurs des œuvres publiées. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. L’Éditeur se réserve le droit d’engager toute action judiciaire en cas d’atteinte à ses droits ou de tentative de détournement des documentations et contenus du Site.

Article VII – Réclamations et médiation

En cas de difficultés dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations selon les modalités suivantes :

• Par courrier : ASSURANCES DE L’ADOUR, Service Réclamations — 26 rue Pagès, 92150 Suresnes
• Par courrier électronique : reclamation@2a-assurances.fr

Si la demande ne trouve pas satisfaction, nous vous invitons à vous reporter à votre notice d’information. En cas de doute, l’Éditeur peut vous donner les coordonnées du Service de réclamation de l’assureur. Après épuisement des procédures de traitement des réclamations de l’assureur et si aucune solution n’a pu être trouvée, le souscripteur, l’assuré et les bénéficiaires peuvent demander l’avis du médiateur, sans préjudice de votre droit à agir en justice.

Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus selon la variété du contrat :

Adresse du Médiateur : La Médiation de l’Assurance — TSA 50 110 — 75441 PARIS Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org

Article VIII – Protection des données personnelles

ASSURANCES DE L’ADOUR est très attachée au respect de la vie privée des personnes et à la protection des données personnelles qu’elle traite dans le cadre de ses activités et des services qu’elle fournit.

Ainsi, en remplissant le formulaire de contact ou de devis sur le site de ASSURANCES DE L’ADOUR, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des documents suivants :

• La politique de confidentialité de ASSURANCES DE L’ADOUR : ce document précise notamment les conditions de mise en œuvre des traitements de données personnelles réalisés par ASSURANCES DE L’ADOUR et vous informe de l’ensemble des droits que vous obtenez sur les données personnelles vous concernant.
• La politique relative à l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi du Site. Ce document recense notamment l’ensemble des cookies ou autres technologies de suivi utilisés par le Site et ses partenaires, les finalités poursuivies ainsi que les durées de conservation.

ASSURANCES DE L’ADOUR a désigné officiellement un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de s’assurer d’agir en conformité avec toutes les réglementations applicables à la protection des données personnelles.

Pour toutes questions relatives aux traitements des données à caractère personnel, à la politique de confidentialité du Site et à l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) de ASSURANCES DE L’ADOUR en utilisant les coordonnées suivantes :

• Par courrier : ASSURANCES DE L’ADOUR, service DPO — 26 rue Pagès, 92150 Suresnes
• Par courrier électronique : dpo@2a-assurances.com