Politique de confidentialité
La société ASSURANCES DE L’ADOUR (ci-après la « Société »), s’engage à assurer la protection des données personnelles traitées sur le site internet 2A-Assurances.fr (ci-après le « Site ») conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Cette politique de protection de la vie privée permet d’en savoir plus sur le traitement des données personnelles par la Société, ainsi que sur les droits dont disposent les personnes concernées par ce traitement.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable de traitement désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
Le Responsable de traitement est ASSURANCES DE L’ADOUR dont le siège social est au 26 Rue Pages 92150 SURESNES – immatriculé au RCS n° 804 443 786 de Nanterre.
LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les finalités et les durées
La Société collecte les données personnelles en vue des finalités ci-dessous :
Finalité
Base légale de traitement
Durée de conservation
Prospection commerciale
Le consentement :
- Pour effectuer des opérations de gestion des prospects
- Pour la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance
L’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande :
- Pour l’étude de vos besoins spécifiques afin de proposer un contrat adapté)
- Pour la gestion des réclamations et des contentieux
ou
L’intérêt légitime :
- Pour l’élaboration des statistiques et études actuarielles
- Pour les opérations de communication, de fidélisation ou d’amélioration de la qualité du service
- Pour la lutte contre la fraude
- Pour la gestion du client intragroupe
ou
Le respect d’une obligation légale :
- Tout traitement imposé par la législation en vigueur
5 ans (si contrat d’assurance santé) ou 10 ans (si contrat d’assurance prévoyance) à compter de la date de résiliation du contrat ou du dernier paiement des prestations sauf dérogation légale, réglementaire ou prévue dans le pack conformité assurance
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition
Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement
Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)
A l’issue des durées définies ci-dessus, la Société procèdera à leur suppression ou leur anonymisation.
La collecte des données personnelles
Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies en fonction de la finalité de traitement sont les suivantes :
- Les données relatives à votre identité et à ce de vos potentiels bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance, e-mail, téléphone, adresse postale, organisme d’assurance obligatoire)
- Les informations bancaires : nom du propriétaire du compte, IBAN et BIC
- Les données relatives à votre situation familiale, économique, patrimoniale et financière (profession, domaine d’activité, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfants composant le foyer)
- Les données du parcours digital (dates et lieux de connexion sur les sites, applications mobiles, cookies, traceurs) ;
Enfin, l’ensemble de vos documents contractuels et précontractuels contiennent des données personnelles vous concernant.
Les données personnelles liées à la navigation sur le Site
Lors de la consultation du Site, la Société est amenée à collecter et traiter des données relatives à la navigation (notamment les cookies, les pages consultées), et au terminal utilisé (type de navigateur, modèle et version du système d’exploitation, résolution de l’écran…). Ces données seront utilisées pour réaliser des statistiques anonymisées de consultation des informations de la Société afin de les rendre plus pertinents.
Pour plus d’informations, une politique cookies est accessible sur le Site.
La fourniture de vos données personnelles est-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos données à caractère personnel vous sera indiqué au moment de la collecte de ces données. Si vous ne fournissez pas les données identifiées comme obligatoires, nous pourrions être dans l’impossibilité d’émettre un tarif, un devis ou de conclure un contrat avec vous.
Le transfert des données personnelles hors de l’union européenne
Les Données personnelles collectées et traitées par la Société sont hébergées par un prestataire aux Etats-Unis qui appartient à la Data Privacy Framework List.
Par ailleurs, pour tout transfert de Données personnelles hors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen (EEE), le Responsable de traitement s’engage à mettre en œuvre les dispositions légales permettant d’assurer un niveau de protection des Données personnelles suffisant et approprié.
Ces transferts sont encadrés en utilisant les outils juridiques nécessaires.
DROITS DES PERSONNES CONCERNEES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
Les différents droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, les droits des personnes concernées sont les suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données à caractère personnel
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement a pour base légale le consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsqu’elles ont font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
L’exercice des droits
La personne concernée peut exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles directement auprès du délégué à la protection des données :
- Par courriel : dpo@2a-assurances.fr ou
- Par courrier postal : ASSURANCES DE L’ADOUR, Direction juridique, 26 rue Pagès, 92150, Suresnes
La personne concernée doit préciser son nom, prénom et adresse postale et joindre à sa demande toute pièce permettant de justifier de son identité.
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Les mesures de sécurité mises en place
La Société utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Les mesures mises en place par la Société sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement des données à caractère personnel conformément aux standards qu’elle a établis.
Les destinataires des données personnelles
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données personnelles :
- Le personnel habilité des différents services du Responsable de traitement
- Les partenaires courtiers grossistes et assureurs
- Les sous-traitants qui agissent au nom et pour le compte du Responsable de traitement, et notamment l’hébergeur du Site
- Les conseils concernés, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) en cas de consentement.
Date de mise à jour : 01/2025