Politique de confidentialité

La société ASSURANCES DE L'ADOUR est très attachée au respect de la vie privée des personnes et à la protection des données personnelles qu'elle traite dans le cadre de ses activités et des services qu'elle fournit. À ce titre, la société ASSURANCES DE L'ADOUR s'assure d'agir conformément à l'ensemble des réglementations en vigueur applicables à la protection des données personnelles et en particulier avec le Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d'informer, d'une façon claire, concise et compréhensible, des conditions de mise en œuvre des traitements de vos données personnelles réalisés par ASSURANCES DE L'ADOUR, agissant en qualité de responsable de traitement, et de vous informer de vos droits Informatique et Libertés ainsi que de la façon de les exercer. Elle s'adresse aux visiteurs du site web https://2a-assurances.fr/ et aux prospects sollicitant des services de la société ASSURANCES DE L'ADOUR.

1.Définitions

RGPD : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et tout autre texte subséquent de droit français y compris ses textes d'application.

LIL : Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 française amendée.

Données à caractère personnel : toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : au sens du RGPD, un « traitement » correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable de traitement : c'est l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Dans la présente politique, « ASSURANCES DE L'ADOUR », « nous », « notre » et « nos » font référence au responsable de traitement tel qu'identifié au point 2.

Sous-traitant : c'est l'entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : c'est l'entité qui reçoit communication de données à caractère personnel.

Personnes concernées : ce sont les personnes physiques dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement. Dans la présente politique, les personnes concernées sont les visiteurs du site web et les prospects et/ou clients des services de la société ASSURANCES DE L'ADOUR, auxquels les termes « vous », « votre », « vos » peuvent faire référence.

DPO : le Data Protection Officer, ou Délégué à la Protection des Données en français, est la personne chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel au sein de l'organisme qui l'a désigné et de contrôler le respect des réglementations en vigueur et applicables à la protection des données personnelles.

2.Qui est le responsable des traitements réalisés sur vos données personnelles ?

Le responsable de traitement des données personnelles couvertes par la présente politique est :

Néanmoins, nous souhaitons vous informer que dans le cadre de la fourniture de nos services en qualité de courtier en assurance, nous mettons en œuvre des traitements de données personnelles dont les finalités et les moyens ont été déterminés conjointement avec nos partenaires commerciaux. Dans ces situations et conformément à la réglementation applicable, nous veillons à conclure un accord spécifique afin de définir nos obligations respectives en qualité de responsable conjoint de traitement. Les grandes lignes de ces accords avec nos partenaires agissant en qualité de responsable conjoint sont exposées au point 4 de la présente Politique de protection des données personnelles.

3.Quelles sont les différentes activités de traitement de vos données personnelles pouvant être mises en œuvre par ASSURANCES DE L'ADOUR ? (Les objectifs poursuivis ? Les justifications légales ? Les durées de conservation des données ?)

Conformément à la réglementation applicable, la société ASSURANCES DE L'ADOUR veille à respecter l'ensemble des principes applicables aux traitements des données à caractère personnel.

À ce titre, la société ASSURANCES DE L'ADOUR veille en particulier à ce que :

• Les données à caractère personnel ne soient collectées que pour des finalités explicites, déterminées à l'avance, et s'engage à ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Seules des données à caractère personnel strictement nécessaires à la poursuite de la finalité du traitement puissent être collectées, et s'assure de pouvoir invoquer valablement, pour chaque traitement, l'une des bases légales autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données personnelles. Lorsque la fourniture des données personnelles est obligatoire et qu'elle conditionne la conclusion d'un contrat, la société ASSURANCES DE L'ADOUR s'assure d'en informer au préalable les personnes concernées ;
• Les données à caractère personnel ne soient conservées que pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour être le plus transparent possible en ce qui concerne les traitements des données personnelles vous concernant, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant l'ensemble des traitements réalisés par la société ASSURANCES DE L'ADOUR agissant en qualité de responsable de traitement, avec les différentes finalités des traitements, les fondements juridiques permettant leur mise en œuvre ainsi que les durées de conservation des données appliquées.

4.Gestion des relations avec nos partenaires agissant en qualité de responsable conjoint et nos partenaires agissant en qualité de responsable indépendant

5.Quelles sont vos données qui sont collectées et traitées ?

ASSURANCES DE L'ADOUR prend toutes les mesures raisonnables pour que les données soient exactes et tenues à jour.

Nous collectons des données que vous nous fournissez notamment lorsque :

• Vous effectuez une demande de devis,
• Vous utilisez nos services (par téléphone, en ligne, etc.),
• Vous naviguez sur notre site,
• Vous remplissez un formulaire de contact, de demande ou de réclamation.

Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous collectons sont notamment les suivantes :

Certaines données, telles que notamment les données de navigation et les mesures d'audience, sont collectées du fait de vos actions sur le site et dans les conditions indiquées dans la Politique cookies d'ASSURANCES DE L'ADOUR.

6.Comment sont effectués les traitements concernant les majeurs protégés et mineurs ?

Dans le cas où le consentement d'un majeur protégé est rendu nécessaire pour une finalité en lien avec les services proposés par ASSURANCES DE L'ADOUR, le consentement de celui-ci est obtenu auprès de son représentant légal. ASSURANCES DE L'ADOUR pourra solliciter la remise de justificatifs (copie de jugement de mise sous tutelle, justificatif d'identité…).

Dans le cas où le consentement d'un enfant mineur de moins de seize ans est rendu nécessaire pour une finalité en lien avec les services proposés par ASSURANCES DE L'ADOUR, le consentement de celui-ci est obtenu auprès de son représentant légal détenteur de l'autorité parentale.

Conformément à la réglementation, ASSURANCES DE L'ADOUR informe les mineurs de quinze ans de leur droit de s'opposer à ce que les titulaires de l'autorité parentale puissent exercer pour leur compte les droits relatifs aux traitements des données à caractère personnel.

7.Dans quelles mesures faites-vous l'objet de prospection commerciale ?

ASSURANCES DE L'ADOUR peut être amenée à utiliser vos données personnelles afin de vous adresser des communications à caractère commercial et de vous proposer ses produits et services, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données et de prospection commerciale.

Selon le canal de communication utilisé et la nature de la prospection, ASSURANCES DE L'ADOUR met en œuvre les conditions requises par la réglementation pour pouvoir vous contacter à des fins commerciales. Lorsque votre consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli dans les conditions applicables et peut être retiré à tout moment.

En particulier, depuis le 11 août, conformément à la Loi n°2025-594 du 30 juin 2025 et son décret d'application n°2026-662 du 23 juillet 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs est, sauf exceptions prévues par la réglementation, soumis au recueil préalable de leur consentement.

Lorsque ce consentement est recueilli par un tiers ou lorsqu'un partenaire transmet à ASSURANCES DE L'ADOUR les coordonnées de personnes ayant consenti à être contactées à des fins de prospection commerciale, ASSURANCES DE L'ADOUR veille à disposer des éléments nécessaires permettant de justifier de la validité et des conditions de recueil de ce consentement, conformément aux exigences réglementaires applicables.

Préalablement à toute sollicitation téléphonique à des fins de prospection commerciale, ASSURANCES DE L'ADOUR ou les tiers/partenaires recueillent votre consentement au moyen d'une demande claire et compréhensible qui vous informe de :

• L'identité du professionnel concerné et, le cas échéant, du tiers agissant pour son compte ;
• La finalité de contact ainsi que de la nature des services concernés ;
• La durée de votre consentement, qui ne peut excéder 12 mois à compter de sa date de recueil ;
• La possibilité de retirer votre consentement à tout moment par tout moyen selon les modalités qui vous sont indiquées dans les communications concernées ou dans la présente Politique de confidentialité au point 11 ;
• La possibilité d'obtenir la preuve de votre consentement sur support durable.

Le retrait du consentement ou l'exercice du droit d'opposition n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait ou cette opposition.

8.Qui a accès à vos données personnelles ?

Afin d'être en mesure de fournir ses services et dans le cadre strict de chaque finalité des traitements mis en œuvre par la société ASSURANCES DE L'ADOUR, les catégories de destinataires suivantes sont susceptibles de recevoir communication des données personnelles :

• Les personnels internes à la société ASSURANCES DE L'ADOUR, soumis à une obligation de confidentialité et spécialement habilités à traiter les données personnelles au regard de leurs fonctions ;
• Les différents fournisseurs, partenaires commerciaux et prestataires techniques de la société ASSURANCES DE L'ADOUR, spécialement autorisés à traiter des données personnelles pour son compte et conformément aux exigences de la réglementation applicable ;
• Les autorités légalement habilitées dans le cadre de leurs missions ou de l'exercice d'un droit de communication.

9.Vos données personnelles font-elles l'objet d'un transfert vers un pays situé hors de l'Union européenne ?

Par principe, ASSURANCES DE L'ADOUR veille à minimiser les situations dans lesquelles les données personnelles pourraient faire l'objet d'un transfert vers un pays situé hors de l'Union européenne. Néanmoins, il peut arriver que l'utilisation des services fournis par un prestataire ou une application tierce puisse impliquer, au sens de la réglementation, un transfert des données vers un pays situé hors de l'Union européenne. Dans ces situations, ASSURANCES DE L'ADOUR veillera à ce que les traitements impliquant un transfert de données hors de l'Union européenne ne puissent avoir lieu qu'à condition d'assurer un niveau de protection de vos données personnelles suffisant et approprié. À ce titre, ASSURANCES DE L'ADOUR, avec le soutien de son délégué à la protection des données, utilisera l'un des mécanismes prévus par la réglementation permettant d'encadrer ces transferts, à moins qu'il ne puisse être possible de bénéficier d'une dérogation dans des situations particulières et à des conditions spécifiques.

10.Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?

ASSURANCES DE L'ADOUR dispose d'une Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI). Le responsable de la sécurité des systèmes d'information du groupe est notamment chargé de son déploiement au sein du groupe dont fait partie ASSURANCES DE L'ADOUR.

ASSURANCES DE L'ADOUR met en œuvre un ensemble de dispositifs pour assurer un bon niveau de protection des Systèmes d'Information et en particulier :

• La protection contre les virus et les logiciels malveillants,
• La surveillance des réseaux,
• La protection contre les intrusions,
• Les mises à jour des logiciels,
• La sécurisation des locaux,
• La protection des postes de travail et des serveurs.

ASSURANCES DE L'ADOUR fait régulièrement évoluer et renforce ces dispositifs en les adaptant aux possibilités technologiques et aux nouvelles vulnérabilités identifiées. Le comportement et la vigilance de chaque utilisateur sont également un élément clé de la sécurité du patrimoine informatique. Pour cela, chaque utilisateur du système d'information doit respecter la charte informatique du groupe. Celle-ci est mise à jour chaque fois que la réglementation en matière de sécurité ou de protection de données personnelles évolue de manière importante.

ASSURANCES DE L'ADOUR a mis en place des mesures de contrôle de la sécurité. Toutes ces mesures de sécurité visent à s'assurer que ces données sont protégées de manière appropriée contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des données traitées.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Les collaborateurs, sous-traitants, prestataires et interlocuteurs de ASSURANCES DE L'ADOUR qui ont besoin d'accéder à vos données à caractère personnel pour exercer leurs rôles, fonctions et responsabilités :

• Sont habilités et ont un accès qui leur est strictement réservé ;
• Sont sensibilisés et/ou formés, selon leurs rôles, fonctions et responsabilités ;
• Ont signé, selon leurs fonctions et responsabilités, un engagement de confidentialité et ont été informés des risques et sanctions en cas de manquement à cette obligation.

Nous chiffrons les données lorsque cela est nécessaire.

Nous réalisons régulièrement des audits de nos fournisseurs traitant des données à caractère personnel pour notre compte ainsi que des audits internes.

ASSURANCES DE L'ADOUR s'assure que les tiers, prestataires et sous-traitants au sens du RGPD respectent et appliquent les mesures de sécurité appropriées.

11.Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, en fonction de la base légale de traitement :

• Du droit de demander à ASSURANCES DE L'ADOUR l'accès aux données à caractère personnel vous concernant. Le droit d'accès est votre droit d'interroger ASSURANCES DE L'ADOUR pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et d'obtenir une copie de ces informations ;
• Du droit de rectification qui vous permet d'obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes ;
• Du droit d'opposition qui vous permet de vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement en matière de prospection commerciale et lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ASSURANCES DE L'ADOUR ;
• Du droit à l'effacement, dit également « droit à l'oubli », qui vous permet d'obtenir, à certaines conditions, l'effacement de vos données ;
• Du droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant et qui vous permet d'obtenir la suspension du traitement dans certains cas prévus par la réglementation ;
• Du droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant, qui vous permet de récupérer les données que vous avez fournies ou bien de solliciter un transfert direct de ces données à un nouveau responsable de traitement ;
• Du droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, lorsque le consentement est la base juridique utilisée pour le traitement ;
• Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès dans les conditions prévues au Chapitre V du titre II de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés « Dispositions régissant les traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes décédées » ;
• Du droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques. En ce qui concerne ce droit, ASSURANCES DE L'ADOUR prend en compte cette contrainte automatiquement et ne nécessite donc aucune demande d'exercice de droit de votre part.

Pour en savoir plus sur les droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la page dédiée de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Si malgré la réponse apportée par ASSURANCES DE L'ADOUR à votre demande, vous n'étiez pas satisfait, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12.Comment obtenir des informations relatives à l'utilisation des cookies et autres technologies de suivi similaires ?

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi similaires sur nos sites web. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre politique relative à l'utilisation des cookies.

13.La présente politique de confidentialité peut-elle faire l'objet d'une modification ?

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin d'y intégrer notamment les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons directement, par le biais d'une communication spécifiquement dédiée.

Date de dernière mise à jour : le 12 août 2026